découvrez les avantages de l’arbitrage
L’arbitrage aujourd’hui
L’arbitrage est devenu la méthode préférée des entreprises, des États et des particuliers pour résoudre les litiges commerciaux et d’investissement internationaux.
Les dispositions régissant l’arbitrage sont énoncées dans un certain nombre de Conventions Internationales. Les solutions apportées par l’arbitrage, sous forme de sentences, sont contraignantes et internationalement exécutoires, notamment grâce aux dispositions de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales, et aux dispositions de la Convention de Washington de 1966 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d’autres États.
Le prestige des centres et des institutions d’arbitrage tels que la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), parmi beaucoup d’autres, ainsi que l’utilisation croissante des règles de la CNUDCI pour les arbitrages non administrés, ont fourni aux entreprises des procédures et des institutions neutres pour la résolution de leurs différends commerciaux et d’investissement, ce qui a, sans aucun doute, contribué au développement et à la croissance exponentielle de l’arbitrage international.
Le champ d’application de l’arbitrable s’est élargi au fil du temps de sorte que les nouvelles frontières de l’arbitrage commercial international englobent, presque sans exception, tous les litiges à contenu économique auxquels une entreprise est confrontée dans le cadre de son activité commerciale ordinaire, que ce soit avec d’autres entreprises ou avec des États.
Depuis 2010, les efforts d’harmonisation constante des règles des centres d’arbitrage internationaux et les contributions de la CNUDCI et des associations et institutions privées telles que l’IBA, la CCI et UNIDROIT, ont été essentiels au développement du système d’arbitrage commercial international que nous connaissons aujourd’hui. La contribution significative au processus que représente la dynamique croissante des nouvelles technologies conduira dans deux décennies, trois au plus, à la création d’un système d’arbitrage mondial unifié.
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