EXPÉRIENCE

Nos secteurs d’activité & domaines juridiques

L’expérience d’Antonio en tant qu’arbitre international couvre les secteurs d’activité et les domaines juridiques suivants :

Énergie et ressources naturelles
Construction & Ingénierie
Consortiums / Joint Ventures
Gouvernement / Défense
Investissement / Droit public international
Télécommunications
Droit européen

Sociétés et États pour lesquelles nous avons agi comme arbitres

Gouvernement / Défense
Investissements
  • République dominicaine
  • IBT
  • République du Pérou
  • Santander
    Télécommunications

    Sélection des cas d’arbitrage les plus intéressants

    Les arbitrages les plus importants dans lesquels Antonio est intervenu depuis 2015 (classés par dates, en commençant par les plus récents) sont les suivants :

    LEADER MONDIAL DE LA RESTAURATION ET DE LA VENTE AU DÉTAIL POUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES VS SOCIÉTÉ AUTRICHIENNE DE RESTAURATION GOURMET POUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président J. M. Alonso, co-arbitre M. Conthe. CCI, contrat de service de transition, droit espagnol, langue anglaise. Avocats de la demanderesse : Gómez-Acebo & Pombo ; avocats de la défenderesse : Uría Menéndez.

    ENTREPRISES ESPAGNOLES DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ vs. SOCIETÉ ESPAGNOLE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION DE L’ÉNERGIE

    Co-arbitre désigné par la défenderesse dans une procédure de contestation de sentence devant la Cour elle-même (CIMA) ; président J. Serrada ,  co-arbitre désigné par la partie qui conteste la sentence M. Conthe. CIMA, contrats de partage des risques découlant de l’exploitation d’unités de production photovoltaïques et de la fourniture de services, droit espagnol, langue espagnole. Avocats des démanderesses : Uría Menéndez ; avocats de la défenderesse : Andersen Tax Legal.

    Société péruvienne de gestion minière vs. L'un des principaux groupes indépendants de commerce et de logistique de matières premières au monde

    Président ; co-arbitres E. Zuleta et L. Radicati di Brozolo. CCL, accord de vente d’actions, violation des déclarations et des garanties, droit péruvien, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Clifford Chance US et Estudio Rodríguez Angobaldo ; avocats de la défenderesse : Reed Smith et Rodrigo, Elías & Medrano.

    Consortium d'entreprises espagnoles du secteur de l'énergie vs. Société espagnole d'énergie renouvelable

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président P. Perales, co-arbitre J. A. Cainzos. CAM, rupture du contrat EPC et dommages et intérêts, droit espagnol, langue espagnole. Avocats des demanderesses : Hogan Lovells International ; avocats de la défenderesse : Caamaño, Concheiro & Seoane (CCS Abogados).

    Multinationale italienne de l'énergie vs. multinationale espagnole de l'énergie

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; président L. Gama, co-arbitre J. Rosell. LCIA, droit espagnole, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Garrigues ; avocats de la défenderesse : Baker & McKenzie.

    Multinationale pétrolière vs. Compagnie pétrolière d’un État d'Amérique latine

    Président ; co-arbitres G. Parodi et A. Jana. CPA, Règles de la CNUDCI, contrat pour l’optimisation des activités de production, de récupération et d’exploration, langue espagnole. Avocats de la demanderesse: Robalino Abogados; avocats des défenderesses: Bureau du procureur général de l’état latino-américain.

    ENTREPRISE ESPAGNOLE D’INFRASTRUCTURE VS. COMPAGNIE FERROVIAIRE ESPAGNOLE, MULTINATIONALE ALLEMANDE D'INFRASTRUCTURE ET GROUPE MULTINATIONAL ESPAGNOL D'INFRASTRUCTURE

    Président ; co-arbitres M. Conthe et J. García Torres, secrétaire administratif G. Hierro. CIMA, litige interne au sein d’un consortium créé pour la construction d’un réseau de métro dans une capitale d’Amérique latine, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Iter Law & Partners ; avocats des défenderesses : Herbert Smith Freehills, Conseil interne pour le groupe multinational espagnol d’infrastructures et Baker & McKenzie.

    Entité financière créée par l'État espagnol VS. ENTITÉ FINANCIÈRE COTÉE ESPAGNOLE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président V. Hernández Tavera, co-arbitre R. Bercovitz. CAM, protocole de mesures de soutien financier, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Jones Day ; avocats de la défenderesse : Uría Menéndez.

    ENTREPRISE ALLEMANDE DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE VS. SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE DE L’ÉTAT MEXICAIN

    Président ; co-arbitres : A. Jana et M. Carrillo Torres, secrétaire administratif M. Gómez Carrión. CCI, contrats d’approvisionnement en azote, lois fédérales mexicaines, langues : anglais et espagnol. Avocats de la demanderesse : Martínez Algaba de Haro y Curiel; avocats de la défenderesse : R. Loustaunau, A. Soto et autres.

    COMPAGNIE PÉTROLIÈRE CHINOISE VS. ENTREPRISE ESPAGNOLE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; présidente S. Sacco, co-arbitre J. P. Correa. LCIA, accord de stockage de produits pétroliers, droit espagnol, langue anglais. Avocats de la demanderesse : Clyde & Co ; avocats de la défenderesse : Redi Abogados.

    RÉPUBLIQUE EURASIENNE VS. Multinationale espagnole de la construction

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; présidente N. Debbas, co-arbitre T. Wetmore. Ad Hoc, Règles de la CNUDCI (CCI agissant en tant qu’AIPN), contrat FIDIC, droit de la République eurasienne, langue anglaise. Avocats de la demanderesse : Lalive ; avocats de la défenderesse : Pinsent Masons.

    FOND de capital-risque espagnole VS. ENTREPRISE ESPAGNOLE

    Co-arbitre désigné par la défenderesse : président J. A. Caínzos, co-arbitre M. A. Fernández-Ballesteros. CIMA, contrat de vente d’une entreprise, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Gómez Acebo & Pombo; avocats de la défenderesse : Avego.

    Entité publique espagnole VS. FILIALE D'UN GROUPE BANCAIRE ESPAGNOL

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; président P. Claros, co-arbitre P. Perales. CEA, contrat de prestation de services de migration, gestion d’actifs et conseil juridique, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : José María Alonso ; avocats de la défenderesse : Fernando Blanco.

    ENTREPRISE ÉNERGÉTIQUE AUTRICHIENNE VS. MULTINATIONALE ESPAGNOLE DE L'INFRASTRUCTURE

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; président M. Coccia, co-arbitre M. A. Fernández-Ballesteros. CCI, contrat hydroélectrique, construction et infrastructure, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Gómez Acebo & Pombo ; avocats de la défenderesse : Linklaters.

    ENTREPRISE MANUFACTURIÈRE ESPAGNOLE VS. RÉPUBLIQUE DES CARAÏBES

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; président J. M. Júdice, co-arbitre L. Malintoppi. CPA, Règles de la CNUDCI, arbitrage basé sur un traité bilatéral d’investissement (TBI), industrie sucrière, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Stampa Abogados ; avocats de la défenderesse : Uría Menéndez, Matrix Chambers.

    Multinationale canadienne d'infrastructures VS. MUNICIPALITÉ MÉTROPOLITAINE DU PÉROU

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président A. Mourre, co-arbitre E. Martínez Coco, secrétaire administrative E. Gutiérrez. Ad Hoc, Règles de la CNUDCI, contrat de concession, infrastructure – construction, droit péruvien, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Estudio Echecopar, associé à Baker & McKenzie ; avocats de la défenderesse : Jenner & Block et Foley Hoag.

    ENTREPRISE ESPAGNOLE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE VS. MULTINATIONALES ESPAGNOLES DE LA CONSTRUCTION ET DES INFRASTRUCTURES

    Président ; co-arbitres P. Sala et J. García Romanillos, secrétaire administratif B. Piñar. CIMA, accord de partenariat et accords d’exploitation et de maintenance (O&M), énergies renouvelables, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : LCGA et Torres Díaz ; avocats des défenderesses : Pérez-Llorca et Ramón y Cajal.

    ENTREPRISE ESPAGNOLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES VS. MULTINATIONALE DANOISE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

    Président ; co-arbitres M. Rivero et J. García Torres, secrétaire administratif B. Piñar. CIMA, accord d’exploitation et de maintenance (O&M), énergie éolienne, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Ernst & Young ; avocats de la défenderesse : Clifford Chance.

    ENTREPRISE SAOUDIENNE VS. ENTREPRISES ESPAGNOLES D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

    Co-arbitre désigné par les défenderesses ; président J. Rosell, co-arbitre C. Ambrose. CCI, contrat d’option d’achat sur un portefeuille éolien, contrat d’achat d’actions, énergies renouvelables, droit espagnol, langue anglaise. Avocats de la demanderesse : Uría Menéndez; avocats des défenderesses : Pérez-Llorca.

    HYDRIKA 1 SAC, HYDRIKA 2 SAC, HYDRIKA 3 SAC, HYDRIKA 4 SAC, HYDRIKA 5 SAC, HYDRIKA 6 SAC (ÉTATS-UNIS) VS. RÉPUBLIQUE DU PÉROU

    Co-arbitre désigné par les demanderesses ; président A. Mourre, co-arbitre R. Oreamuno, affaire CIRDI nº ARB/18/48, contrats de concession, projets d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (projets EPC), énergies renouvelables, Convention CIRDI, langue espagnole. Avocats des demanderesses : Hughes Hubbard and Reed ; avocats de la défenderesse : Arnold & Porter Kaye Scholer et la Commission spéciale qui représente l’État dans les différends relatifs aux investissements internationaux du Ministère de l’Économie et des Finances de la République du Pérou.

    Multinationale allemande de distribution VS. ENTREPRISES ESPAGNOLES DU SECTEUR

    Président ; co-arbitres J. M. Alonso et M. A. Fernández-Ballesteros, secrétaire administratif B. Piñar. CIMA, accords de distribution et de coopération, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Uría Menéndez ; avocats des défenderesses : Deloitte Legal.

    SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ESPAGNOLE VS. MULTINATIONALE DU SECTEUR HÔTELIER

    Co-arbitre désigné par la demanderesse : président M. A. Fernández-Ballesteros, co-arbitre D. Arias, secrétaire administratif J. C. Páez. Arbitrage en équité administré par la CAM, contrat de bail d’hôtel, industrie hôtelière, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Mena ; avocats de la défenderesse : OCP, Pérez-Llorca.

    HOLDING LUXEMBOURGEOISE VS. HOLDING LUXEMBOURGEOISE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président J. Fernández-Armesto, co-arbitre D. Arias, secrétaire administrative S. Jalles. CCI, contrat de vente d’actions, droit portugais, langue anglaise. Avocats de la demanderesse : PLMJ ; avocats de la défenderesse : Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva.

    MULTINATIONALE ESPAGNOLE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES VS. HOLDING PUBLIQUE GRECQUE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président D. Hofmann, co-arbitre A. P. Mantakou. CCI, contrats de concession et de vente d’actions, infrastructures routières, droit grec, langue anglaise. Avocats de la demanderesse : Dryllerakis ; avocats de la défenderesse : White & Case.

    DISTRIBUTEUR MULTINATIONAL ALLEMAND VS. ENTREPRISE ESPAGNOLE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président D. Arias, co-arbitre J. J. Pintó, secrétaire administratif O. Cojo. CAM, contrats de vente d’actions, “put and call options”, droit espagnol, langue anglaise. Avocats de la demanderesse : Gómez Acebo & Pombo ; avocats de la défenderesse : Balaguer Morera.

    INSTITUTIONS BANCAIRES ESPAGNOLES ET MULTINATIONALE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES VS. FONDS DES ÉTATS-UNIS, FOND LUXEMBOURGEOIS ET Groupe internationale d’assurances

    Co-arbitre désigné par les demanderesses ; président E. Silva Romero, co-arbitre M. A. Fernández-Ballesteros, secrétaire administratif A. Gordillo. CAM, accords d’actionnaires, contrôle d’une entreprise multinationale d’infrastructures, droit espagnol, langue espagnole. Avocats des demanderesses  : Uría Menéndez et Cortés Abogados; avocats des défenderesses : Ashurst, Linklaters, et Bureau Sánchez Calero.

    Compagnie pétrolière multinationale brésilienne VS. RÉPUBLIQUE SUD-AMÉRICAINE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président Y. Dérains, co-arbitre D. Fernández Arroyo. CCI, contrat de concession publique, droit uruguayen, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Ferrere ; avocats de la défenderesse : RXA et Procuradoria de la République.

    ENTREPRISE ANGLAISE VS. COMPAGNIE D'ASSURANCE MULTINATIONALE EUROPÉENNE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président D. J. A. Cairns, co-arbitre M. Garayo, secrétaire administrative P. Carrasco. CCI, police d’assurance d’achat, contrat de vente d’actions, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Clifford Chance ; avocats de la défenderesse : RSM.

    Filiale allemande d'une multinationale française de télécommunications VS. MULTINATIONALE ESPAGNOLE DES INFRASTRUCTURES

    Co-arbitre designé par la défenderesse ; président G. S. Tawil, co-arbitre A. Sabater, secrétaire administratif F. Campolieti. CCI, contrat d’option de vente, droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Gómez Acebo & Pombo et Weil Gotshal & Manges ; avocats de la défenderesse : Herbert Smith Freehills.

    SOCIÉTÉ D'ÉTAT VÉNÉZUÉLIENNE VS. MULTINATIONALE ALLEMANDE

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; président L. F. Castresana, co-arbitre M. A. Fernández-Ballesteros, secrétaire administrative A. Navarro. CCI, contrat pour la réparation et l’entretien des sous-marins de guerre, droit vénézuélien, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : VB Arbitration et Escritorio Jurídico Rodríguez Galán ; avocats de la défenderesse : D’Empaire Reyna et Uría Menéndez.

    COMPAGNIE ITALIENNE D'INGÉNIERIE VS. MULTINATIONALE ESPAGNOLE DE L'INFRASTRUCTURE

    Co-arbitre désigné par la défenderesse ; président G. Tawil, co-arbitre F. Ossa, secrétaire administrative M. I. Corrá. CCI, contrat de construction et d’infrastructure dans le secteur hydroélectrique, droit panaméen, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Fleischmann & León, Asesores Jurídicos de Panamá, Varela y Cia et Britton & Iglesias ; avocats de la défenderesse : Jones Day et Morgan & Morgan.

    MULTINATIONALES CORÉENNES DU SECTEUR PÉTROLIER ET GAZIER VS. COMPAGNIE PÉTROLIÈRE D'ÉTAT SUD-AMÉRICAIN

    Co-arbitre désigné par les demanderesses ; président A. Mourre, co-arbitre E. Silva Romero, secrétaire administrative E. Gutiérrez. Ad Hoc, Règles de la CNUDCI, obligations environnementales, industrie pétrolière, droit de l’État sud-américain, langue espagnole. Avocats des demanderesses : Bullard Falla Ezcurra ; avocats de la défenderesse : Lourdes Flores Nano et VMR.

    Compagnie pétrolière péruvienne VS. COMPAGNIE PÉTROLIÈRE D'ÉTAT SUD-AMÉRICAINE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président A. Mourre, co-arbitre E. Silva Romero, secrétaire administrative E. Gutiérrez. CCL, contrats de remédiation, industrie pétrolière, droit de l’État sud-américain, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Bullard Falla Ezcurra ; avocats de la défenderesse : Lourdes Flores Nano and VMR.

    SOCIÉTÉ NORD-AMÉRICAINE D’ARMEMENT ET DE TECHNOLOGIE DE DÉFENSE VS. RÉPUBLIQUE DU VÉNÉZUELA ET BANQUE DES ÉTATS-UNIS

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président J. E. Nunes Pinto, co-arbitre H. Grigera. Ad Hoc, CPA (CCI agissant en tant qu’AIPN), Règles de la CNUDCI, contrat de révision et de rénovation des frégates de guerre, droit de l’État sud-américain, langues anglaise et espagnole. Avocats de la demanderesse : Hughes Hubbard & Reed, Sheppard Mullin Richter & Hampton, DLA Piper ; avocats des défenderesses : O. C. Guglielmino, D. B. Gosis, I. Torterolla et Bureau du procureur général du Vénézuela.

    CONSORTIUM INTEGRÉ PAR DES MULTINATIONALES DE LA CONSTRUCTION ET DES INFRASTRUCTURES VS. ENTITÉ BINATIONALE ARGENTINO-PARAGUAYENNE

    Président ; co-arbitres J. M. Pérez et T. Clay, secrétaire administrative E. Sevila. CCI, contrat de construction et d’ingénierie de centrale hydroélectrique, droit argentin, langue espagnole. Avocat des demanderesses : Y. Dérains ; avocats de la défenderesse : Conseil interne de l’entité binationale.

    BANQUE ESPAGNOLE VS. CAISSES D'ÉPARGNE ESPAGNOLES

    Co-arbitre désigné par les défenderesses ; président J. Serrada, co-arbitre J. García Torres. CIMA, « contrat d’intégration des établissements de crédit », droit espagnol, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Uría Menéndez ; avocats des défenderesses : Garrigues et Gómez Acebo & Pombo.

    MULTINATIONALE ITALIENNE DE L'AUTOMOBILE VS. MULTINATIONALE FRANÇAISE DU SECTEUR

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président B. Hanotiau, co-arbitre K. Sachs. CCI, contrat de vente d’actions et pacte d’actionnaires, industrie automobile, droit espagnol, langues française et italienne. Avocats de la demanderesse : Winston and Strawn ; avocats de la défenderesse : Froriep Rengli.

    MULTINATIONALES ESPAGNOLE ET ALLEMANDE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE VS. MULTINATIONALE CHIMIQUE ALLEMANDE

    Président ; co-arbitres J. F. Armesto et R. Bércovitz. CPA, Règles de la CNUDCI, contrat de fourniture d’électricité et de gaz, droit espagnol, langues anglaise et espagnole. Avocats des demanderesses : CMS Albiñana Suárez de Lezo ; avocats de la défenderesse : Gómez Acebo & Pombo.

    BANCO SANTANDER, BANCO POPULAR, AHORRO CORPORACIÓN ET RENTA 4 VS. FÉDÉRATION DE RUSSIE

    Expert ; président J. Paulsson, co-arbitres T. Landau et C. N. Brower. SCC, arbitrage d’investissement dans le cadre d’un Traité Bilatéral d’Investissement (TBI) et du Traité sur la Charte de l’Énergie, langue anglaise. Avocats des demanderesses : Covington & Burling et Cuatrecasas Gonçalves Pereira ; avocats de la défenderesse : Baker Botts.

    COMPAGNIE DE CROISIÈRE ITALIENNE VS. RÉPUBLIQUE DE CUBA

    Président ; co-arbitres Alexis Mourre et Rodolfo Dávalos. CCI, contrats de concession portuaire, droit cubain, langue espagnole. Avocats de la demanderesse : Thomas Clay, Studio d’Angelo et Eduardo Silva Romero; avocats de la défenderesse : Bufete Proconsul et Procuraduría de la République.

    SOCIÉTÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PORTUGAISE VS. SOCIÉTÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUÉDOISE

    Co-arbitre désigné par la demanderesse ; président E. Silva Romero, co-arbitre J. Fernández Armesto. CCI, contrat d’achat et de vente d’actions, droit espagnol, langues espagnole et anglaise. Avocats de la demanderesse : SJ Berwin ; avocats de la défenderesse : DLA Piper.

     Hierro Arbitration

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